L’Organisme de gestion :

  • définit la politique générale des SIQO-NC,
  • établit les principes permettant d‘harmoniser les exigences minimales à satisfaire pour obtenir la reconnaissance sous un SIQO-NC donné,
  • définit les critères de reconnaissance des Organismes de Défense et de Gestion (ODG),
  • émet un avis sur la reconnaissance des Organismes de Défense et de Gestion,
  • examine le contenu et émet un avis sur les référentiels ainsi que la conformité à la définition du Signe,
  • définit les critères d’Agrément des Organismes de Contrôle (OC),
  • émet un avis sur l’Agrément des Organismes de Contrôle,
  • établit les principes destinés à élaborer et à harmoniser le fonctionnement des Contrôles (fréquences, types…),
  • approuve les plans de contrôle interne et externe,
  • défend et promeut les SIQO-NC en Nouvelle-Calédonie et hors Nouvelle-Calédonie,
  • réalise des études statistiques, sur les Signes
  • étudie et propose toute mesure de nature à favoriser l’amélioration de la Qualité et des caractéristiques des produits sous Signe.

LES AUTRES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION

L’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) : 
Pour chaque produit bénéficiant d’un SIQO-NC dont il assure la défense et la gestion, l‘ODG élabore le projet …

L’Organisme de Contrôle (OC) :
est un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d’impartialité, d’indépendance et de confidentialité agréé par l’OG…